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Réglementation sur le bruit

bruit

En application de l'article L 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter toutes les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la Commune.

A Leury, le bruit est réglementé par l'arrêté préfectoral du 19 Avril 2016 :

- Bruits d'activités privées :

  • Bricolage, jardinage
  • Les travaux d'entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...) doivent obligatoirement être effectués :
  • Du Lundi au Samedi :
    - de 9 H  à 12 H 00 et de 14 H  à 19 H
  • Le Dimanche et jours fériés :
    - de 10 H à 12 H
  • Animaux
    Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde doivent prendre toutes les mesures pour assurer la tranquillité du voisinage.
  • Equipements des bâtiments
    Les éléments et équipements des bâtiments (ventilation de chauffage et de climatisation) sont maintenus en bon état, de manière à éviter toute diminution des performances acoustiques, les travaux dans les logements doivent contribuer à améliorer l'isolation acoustique, mais jamais à la diminuer sensiblement.

- Bruits d'activités professionnelles :

  • Les professionnels doivent interrompre toute activité :

- Entre 20 H et 7 H
- Toute la journée les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.

  • Activités agricoles :