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sortie territoireRétablissement de l'autorisation de sortie de territoire  

A compter du 15 Janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire redevient obligatoire pour tout mineur voyageant à l'étranger, soit à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonies de vacances, voyage linguistique), sans être accompagné par un titulaire de l'autorité parentale.

Documents à présenter obligatoirement lors d'un contrôle :

- une pièce d'identé du mineur (carte d'identité ou passeport en cours de validité)

- une autorisation de sortie de territoire (signée par le titulaire de l'autorité parentale)

- la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'AST

 

 

MODALITES :

- Télécharger le Cerfa N° 15646*01 sur le site < service-public.fr

- A établir par le titulaire de l'autorité parentale

- Durée de l'AST : 1 an maximum à la date de signature

Aucune démarche à faire en Mairie