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Certificat de résidence ou de domicile

Définition :

  • Domicile : le domicile de toute personne se situe au lieu où elle a son principal établissement, lieu où elle est censée être toujours présente.
  • Résidence : lieu où la personne vit effectivement à un moment donné

1 - Pour les autorités françaises : Le décret du 26 décembre 2000, dans le cadre de la simplification des démarches administratives, a supprimé le certificat de résidence ou de domicile. Désormais, la justification de domicile résulte d'une simple déclaration sur l'honneur, sauf pour certaines démarches administratives limitativement énumérées : carte nationale d'identité, passeport, attestation d'accueil, inscription sur les listes électorales, mariage... 

Démarches :
Vous pouvez retirer le formulaire de déclaration sur l'honneur en Mairie ou le télécharger en un clic
> cerfa 11752*02.

2 - Pour les autorités étrangères :
Le certificat de résidence ou de domicile reste exigé.

Conditions à remplir :
Se présenter en personne à  la mairie de domicile

Pièces à produire :
- Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
- Justificatif de domicile récent

Certificat de vie commune ou de concubinage

Ce document peut être demandé en pièce justificative supplémentaire dans certaines démarches (Sécurité sociale, Allocations familiales...)

Aucun texte de Loi n'oblige le Maire à délivrer l'attestation de vie commune qui n'a aucune valeur

Juridique, cependant la Mairie peut vous l'établir sur présentation des documents suivants :

  • Carte d'identité ou passeport de chacun des demandeurs
  • Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture téléphone ou eau ...) et la présence de deux témoins sans lien de parenté avec les demandeurs, munis d'une pièce d'identité. Vous pouvez remplacer le certificat de vie commune par une simple
    > attestation sur l'honneur, signée par vous et la personne avec qui vous vivez, et 2 témoins que vous aurez choisis.

Certificat de vie

Le certificat de vie est uniquement destiné aux administrations ou organismes à l'étranger et permet de vérifier qu'une personne est toujours vivante. Il est souvent exigé par les caisses de retraite.

1 - Certificat de vie en présence de l'intéressé :
Où s'adresser :

  • A la mairie du lieu de domicile

Pièces à fournir :
- Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport) - Courrier transmis par l'organisme étranger

2 - Certificat de vie-procuration :
En cas d'empêchement pour des raisons médicales, vous pouvez donner procuration à une tierce personne majeure. Elle devra se présenter munie du > certificat de vie-procuration, de sa pièce d'identité et de la vôtre, ainsi que du certificat médical justifiant l'impossibilité de vous déplacer

Pour les administrations ou organismes français :

  • Le certificat de vie est remplacé par une attestation sur l'honneur transmise par la caisse de retraite.