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COMMENT VOTER PAR PROCURATION ?

vote par procuration

Généralités :
Vous pouvez voter par procuration si vous êtes absent le jour des élections, pour l'un des motifs suivants :

  • Obligation professionnelle, handicap, raison de santé, assistance apportée à une personne malade ou infirme, obligation de formation, vacances, résidence dans une commune différente de votre commune d'inscription.

- L'électeur (le mandant) désigne un électeur de son choix (le mandataire) pour voter à sa place.
- Le mandant (l'électeur empêché) doit être inscrit dans la même Commune que le mandataire.

Où s'adresser pour obtenir la procuration ?

Pour les Leuryacois, les procurations sont délivrées par :

  • La Gendarmerie de Soissons 45, Avenue de Laon 02200 – SOISSONS Tél. 03.23.53.12.85
  • Le Tribunal d'Instance de Soissons 76, Rue Saint-Martin 02209 – SOISSONS CEDEX Tél. 03.23.76.39.39 La présence du mandant est indispensable.

Démarches à effectuer :
Le mandant doit se présenter en personne muni d'une pièce d'identité. Il remplira le formulaire en indiquant les coordonnées du mandataire (état civil, adresse) ainsi que la déclaration sur l'honneur précisant les raisons de son absence (prévue au formulaire).

Nombre de procurations autorisé :
Le jour du scrutin, le mandataire peut détenir :

  • 1 seule procuration si elle est établie en France
  • 2 procurations au maximum si l'une est établie à l'étranger
  • 3 procurations s'il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l'étranger

Durée de validité :
La procuration peut être établie :

  • pour un seul scrutin (l'un des deux tours ou les deux tours) ou pour une durée : 
  • 1 an maximum si le mandant réside en France
  • 3 ans maximum si le mandant réside à l'étranger