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Déclaration de naissance

Elle se fait à la Mairie du lieu de l'accouchement, dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Le jour de l'accouchement n'est pas pris en compte. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Qui déclare la naissance ?

Le père, la mère, ou l'agent du service médical si l'un des proches est dans  d'impossibilité de déclarer la naissance dans le délai

  • Pièces à produire :

- Certificat médical de naissance signé par l'autorité médicale
- Pièce d'identité des parents
- Livret de famille
- Eventuellement, la déclaration de choix de nom signée par les deux parents.    

Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance d'un enfant permet d'établir sa filiation à l'égard de l'un ou de ses deux parents non mariés.

Lieu de déclaration :

Dans toute mairie ou devant un Notaire 

Principe :
Depuis le 1er juillet 2006, pour les parents non mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père ou de la mère :

  • Reconnaissance avant la naissance de l'enfant :

Elle peut être faite par le père ou la mère ou conjointement par les deux parents non mariés. La mère peut effectuer une reconnaissance seule si elle souhaite que son nom soit transmis à son enfant.

  • Pièces à produire :

- Une pièce d'identité
- Un justificatif de domicile

  • Reconnaissance de l'enfant dès sa naissance :
    Depuis le 1er Juillet 2006, l'identité de la maman dans l'acte de naissance valant filiation, seul le père peut effectuer la reconnaissance  à l'occasion de la déclaration de naissance, soit dans les 3 jours qui suivent la naissance.
  • Pièces à produire :

- Une pièce d'identité
- Un extrait d'acte de naissance de l'enfant
- Un justificatif de domicile

  • Reconnaissance de l'enfant après sa naissance :

Le père doit se présenter à la Mairie muni de l'acte de naissance de l'enfant et éventuellement du livret de famille.
Dès lors que le nom de la mère est porté sur l'acte de naissance, la reconnaissance postérieure par la mère est irrecevable.

Déclaration de décès

Elle se fait à la Mairie du lieu de décès, dans les 24 Heures, soit par la famille, soit par une entreprise de Pompes Funèbres.

Lorsqu'un décès survient, un certificat médical est établi par un médecin. La déclaration de décès est obligatoire.

  • Pièces à produire :

- Certificat de décès établi par le médecin
- Livret de famille
- Pièce d'identité du déclarant

Mariage

L'un ou l'autre des futurs époux doit être domicilié à Leury pour se marier dans la Commune.

Il est conseillé de vous présenter à la Mairie au moins 2 mois avant la date prévue  de la cérémonie.

Etapes à suivre :

  • Retrait du dossier en Mairie : un  guide des futurs époux » vous sera remis par la Mairie, pour vous aider dans vos démarches. 
  • Dépôt du dossier en Mairie dûment complété et accompagné des pièces suivantes :

- Pièce d'identité en cours de validité pour chacun des futurs époux
- Copies des actes de naissance datant de -3 mois au jour du mariage
- Justificatif de domicile
- Certificat du notaire en cas de contrat de mariage
- Liste des témoins du mariage, avec copies des cartes d'identité et justificatif de domicile

Les témoins doivent impérativement être majeurs.