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AUTRES FORMULAIRES D'URBANISME
A TELECHARGER

La déclaration préalable, le permis de construire, le certificat d'urbanisme,
sont les autorisations d'urbanisme les plus connues.

Il en existe d'autres que vous pouvez télécharger :

> CERFA 13405*02 Demande de permis de démolir

> CERFA 13409*02 Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (comprenant ou
non des constructions et/ou des démolitions)

> CERFA 13411*02 Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité

> CERFA 13412*02 Demande transfert de permis de construire délivré en cours de validité